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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Tout d'abord, je regrette vivement que le Gouvernement ait demandé la réserve sur le vote de ces articles et de ces amendements. À quoi sert-il de permettre à l'opposition de faire des propositions de loi si la majorité refuse systématiquement d'en discuter, alors que nous avons travaillé sérieusement ?

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