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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec l'article 1er, nous entrons directement dans le vif du sujet. Mes chers collègues, vous proposez la suppression du crédit renouvelable alors qu'il faudrait le conserver en l'encadrant de manière plus drastique.

Le crédit renouvelable n'est qu'un outil qui permet à des emprunteurs de bénéficier d'une réserve de trésorerie. C'est un élément dans la palette de l'offre de crédits qui peut répondre utilement à un certain nombre de demandes parfaitement légitimes. C'est un choix politique contestable, car irréaliste, vous le savez : on ne supprimera pas le crédit renouvelable. Si vous étiez dans la majorité, vous ne proposeriez pas cette mesure.

Cela étant, qu'il faille réformer et encadrer strictement le recours au crédit renouvelable, j'en entièrement d'accord, car il y a bien trop d'abus.

Le projet de loi du Gouvernement contient un certain nombre de dispositions allant dans ce sens. Nous allons ainsi rendre le crédit renouvelable amortissable. Nous allons obliger également les intermédiaires de crédits – autrement dit les vendeurs de biens – à proposer une offre alternative au crédit renouvelable, qui doit rester cantonné aux facilités de trésorerie et aux petits achats. Je pense qu'il faudrait aller plus loin, car le problème majeur est que les organismes prêteurs ont intérêt à proposer un crédit renouvelable plutôt qu'un autre type de crédit.

Il faut remonter à la source, en rendant le crédit renouvelable moins rentable et en fixant un montant maximum au-delà duquel il faut passer par une autre forme de crédit à la consommation, comme le crédit affecté ou le prêt personnel. Il ne devrait pas être permis d'acheter une automobile avec un crédit renouvelable par exemple.

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