Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Les principales associations de consommateurs ont refusé, notamment l'UFC. Nous n'instaurerons pas donc ce fichier, auquel s'opposent les consommateurs. Nous vous rejoignons sur ce point, monsieur Desallangre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Frédérique Massat s'est plainte de certaines mentions publicitaires, comme les virements express ne nécessitant aucune justification et qui permettent de disposer d'un virement ou d'une réserve d'argent pour maîtriser son budget sur simple appel téléphonique. Vous avez raison, madame : aussi le projet de loi du Gouvernement prévoit-il d'interdire purement et simplement ce type de mention dans la publicité.
