Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Vous avez peut-être vos raisons. Il n'en reste pas moins que cette disposition ne serait pas perçue comme une mesure de simplification, notamment dans le milieu rural que vous connaissez aussi bien que moi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion