Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le Gouvernement réitère son attachement aux procédures contradictoires et aux garanties qui ont été apportées. Il réitère aussi son opposition au travail dissimulé : il faut que le travail soit déclaré.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur Tian. Sinon, je souhaiterais au moins le sous-amender en enlevant le mot « immédiatement », pour bien montrer qu'en aucun cas on ne peut aller à l'encontre de garanties qui sont d'ordre constitutionnel.
