Intervention de Jean-Philippe Maurer

La proposition de loi qui nous est présentée ce matin cible deux domaines importants, le crédit aux ménages et le niveau de protection des consommateurs.

Certes, l'actualité de ces sujets est permanente et des progrès doivent être réalisés pour permettre aux consommateurs de trouver une relation plus équitable dans leur vie d'acteur économique.

Permettre de décider en toute connaissance de cause est fondamental et une régulation du système de solvabilisation de la vie économique par les prêts accordés aux particuliers est nécessaire. Mais de là à interdire, à mettre hors-la-loi, le crédit renouvelable, cela est exagéré et cette proposition intempestive s'apparente à la fébrilité du coureur à pied qui, emporté par son élan, ne sait pas s'arrêter à temps et fait encore un tour de piste après l'arrivée.

Comme le rappelle l'exposé des motifs, les premières offres de crédit renouvelable sont apparues en France en 1965 avec l'objectif de lisser les capacités de paiement des ménages pour leur permettre de concrétiser leurs achats.

Bien entendu, la précarisation d'une partie de la population, la sophistication croissante de bien des formes de crédit renouvelable plongent de plus en plus de ménages dans des situations inextricables alors qu'ils espéraient trouver une réponse, une solution à leurs problèmes financiers.

Or le modèle économique qui soutient ce type de crédit distribué sous l'aspect de la fausse simplicité s'accompagne d'un taux d'intérêt élevé, suscité tant par son mode de financement que par la garantie du risque pris, le remboursement du capital étant trop souvent différé.

Néanmoins, la place du crédit renouvelable dans les économies développées est plus que conséquente. Elle représentait en France, en 2007, 20,3 % du crédit à la consommation pour aller jusqu'à 56 % aux Pays-Bas mais se limiter à 7 % en Allemagne ou 8 % en Belgique.