Intervention de François Brottes

« Ma mère avait quatre-vingt-trois ans lors de son décès. Mon père est sans arrêt importuné par ces organismes et il est très affecté. Il a quatre-vingt-cinq ans. Ne devrait-il pas y avoir un organisme centralisateur qui gérerait les encours de crédit a priori, afin que les gens ne se trouvent pas endettés de cette manière ? »

Ce n'est pas le fichier des incidents de paiement qui réglera le problème, mais notre proposition de fichier positif. Le rapporteur l'a parfaitement expliqué.

« Je ne sais si vous pourrez faire quelque chose pour mon père, conclut cette dame, mais au moins que cela permette de stopper ce racket insupportable qui met les gens dans la détresse. »

Celui maintenant d'un commerçant de ma circonscription :

« Bravo de dénoncer les abus, les malfaçons de notre système de crédit. Il y a énormément à faire dans ce domaine qui crée le mal-vivre des consommateurs [...]. Dans mon magasin, nous ne faisons pas de crédit avec les sociétés de crédit, mais nous autorisons à nos clients un règlement à trente ou à soixante jours. » Vous voyez bien, monsieur le secrétaire d'État, qu'on peut faire du commerce sans voler les clients !

Un habitant de l'Isère nous écrit encore :

« Si le crédit est une nécessité dans l'économie, le système « revolving » est une machine infernale qui fragilise et parfois détruit les plus fragiles. Je ne suis pas partisan des interdits, mais, dans le cas considéré, la publicité outrancière et la pression mise sur la consommation déstabilisent le client qui, dès lors, ne dispose plus de son libre-arbitre. Aussi, je considère votre démarche comme pleinement justifiée. » Monsieur le secrétaire d'État, celui qui vend le produit ne doit plus être celui qui vend le crédit. Mme de La Raudière l'a reconnu elle-même.

J'en viens au témoignage d'un citoyen de Seine-et-Marne :

« Je vous félicite très vivement pour votre intervention au sujet de cette forme de crédit scandaleuse. Comme beaucoup de citoyens, je pense depuis longtemps qu'il y aurait moins de pauvreté et de surendettement s'il n'y avait plus ces crédits révoltants, mais seulement des crédits à la consommation raisonnables. » C'est ce que nous proposons avec le crédit solidaire universel, distribué par la Banque postale, au titre de ses missions de service public.

Je terminerai par le courrier d'un retraité de l'Orne :

« Il est urgent de mettre fin aux agissements des méthodes de vente par correspondance de certaines sociétés, qui vous envoient un maximum de publicités avec confirmation de gains, que vous ne recevrez que si vous commandez. J'ai fait à plusieurs reprises des commandes par curiosité et celle-ci a été satisfaite car, bien sûr, je n'ai jamais reçu de chèque d'aucune de ces sociétés, alors qu'elles me promettaient une somme pouvant aller de 3 000 à 15 000 euros. Je pense que, dans la continuité de votre projet de lutte contre l'endettement, il faudrait adjoindre une proposition de loi qui interdise totalement ce genre de pratiques. […] J'appelle cela du viol moral. »

Puisque le médiateur de la République constate qu'il ne peut rien faire, nous proposons d'instaurer l'action de groupe, qui permettra aux consommateurs de mutualiser leur démarche pour dénoncer, neutraliser et punir ces arnaques, qui sèment la misère.

Étant donné, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas toujours les yeux revolver ni le regard qui tue, je vous demande de tuer la pratique du crédit renouvelable à l'aveugle, sans protection, sans responsabilité du prêteur, fixé à un taux proche de la TVA – non celle qui s'applique dans la restauration, mais celle à 19,6 % – et qui carbonise la vie des gens et rend pauvres ceux qui ne l'étaient pas encore.

Merci de m'avoir prêté attention avec intérêt. Acceptez notre proposition ou remboursez les intérêts des endettés ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)