Intervention de Frédérique Massat

Il s'agit d'un crédit renouvelable, proposé au taux effectif global annuel révisable de 12 %, et dont le montant prêté varie de 750 à 7 500 euros.

Et ces offres vont continuer à fleurir puisque, aux dernières nouvelles, le Gouvernement n'est pas décidé à revenir sur les injustices sociales qu'il a initiées. J'en veux pour preuves les récentes annonces faites en matière de déremboursement de médicaments et de hausse du forfait hospitalier. Viennent s'ajouter à cela les franchises médicales, l'absence de décisions politiques face aux dépassements d'honoraires et la non-revalorisation des pensions de retraites.

En ces temps de crise, les ménages sont obligés de rogner sur tous les postes de dépenses. Les complémentaires santé sont considérées comme un luxe que beaucoup ne peuvent plus se payer. Ainsi, en cas d'imprévus ou d'accident de la vie – divorce, chômage… –, il n'y a parfois pas d'autre solution pour faire face aux besoins essentiels que celle de recourir à un crédit revolving.

En interdisant le crédit renouvelable et en apportant les protections nécessaires aux emprunteurs, nous entendons mettre fin à cette distribution de crédits à tout va qui ne sont adaptés ni aux besoins des ménages ni aux réalités économiques et qui favorisent le malendettement, dernière marche avant le surendettement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)