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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

…telles que des dépenses de santé, de soins dentaires ou d'optique, ou encore le paiement de la cantine, des factures de gaz ou d'électricité. Aussi nos concitoyens, parce qu'ils ont besoin de se faire soigner, sont-ils susceptibles de tomber dans la spirale du surendettement.

Face à ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur les raisons qui mènent à cet état de fait. La réponse est sans appel : si les Français sont parfois contraints pour assumer une dépense de santé d'avoir recours à un crédit renouvelable, c'est avant tout parce que l'État n'assume plus ses devoirs.

Depuis 2007, nous ne cessons de dénoncer le désengagement de l'État dans des domaines aussi cruciaux que celui de la santé. Ǎ travers les différentes réformes mises en oeuvre par le Gouvernement en matière de santé, on constate que là où le rôle de l'État serait de corriger les inégalités d'accès aux soins, il ne fait en réalité que les aggraver. Inexorablement, nous assistons au recul des solidarités ; les disparités n'en sont alors que plus fortes.

D'ailleurs, dans un rapport intitulé Le surendettement des particuliers, le Conseil économique et social a démontré que le recul de l'État providence avait comme conséquence, au plan macro-économique, une augmentation de l'endettement des ménages,

Le sénateur UMP Philippe Dominati, rapporteur du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation dont on entend beaucoup parler dans cet hémicycle, reprend lui-même cette thèse dans son rapport. Il nous explique que l'État a fait l'objet de certaines remises en cause, sur le plan de la santé par exemple, alors même que le chômage de masse s'instaurait, engendrant de nombreuses situations de précarité professionnelles et familiales.

S'il a toujours été possible de se tourner vers le crédit revolving pour faire face à une dépense de santé, un nombre croissant d'assureurs a su repérer cette manne financière puisqu'ils sont de plus en plus nombreux à proposer leur propre crédit renouvelable.

Ainsi, Swiss Life a créé en 2007 Swiss Crédit santé, un crédit renouvelable en partenariat avec Sofinco. De la même manière, AG2R a su surfer sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités pour inclure une offre de crédit au sein de sa complémentaire destinée aux seniors.

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