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Intervention de François Loos

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos :

Pour ceux qui préconisent la mise en place d'un fichier positif, ce texte transforme déjà de façon très importante l'actuel outil de travail des professionnels dans ce domaine.

Enfin, la sanction des banques sera renforcée, car le texte donne beaucoup plus de pouvoirs aux commissions de surendettement. On peut donc vraiment parler de responsabilité puisque des sanctions sont prévues.

La directive européenne et le projet de loi, tel qu'il a été modifié par le Sénat, sont donc, selon nous, les textes sur lesquels nous devons porter notre attention. Le groupe UMP préfèrerait dès lors, chers collègues socialistes, que vous conserviez vos excellentes idées pour les améliorer lorsque nous en discuterons très prochainement.

Votre proposition de loi vise à supprimer le crédit renouvelable, mais vous avez compris que cela n'était pas nécessaire car il sera plus efficace de l'encadrer comme il est prévu de le faire.

Vous proposez par ailleurs la création d'un fichier positif. C'est un sujet auquel il faut, certes, réfléchir, mais en attendant préoccupons nous déjà de mieux faire fonctionner le fichier national des incidents de paiement.

Quant à l'action de groupe, vous l'avez entendu, le président de la commission a proposé tout à l'heure que nous y travaillions de façon coordonnée dans un bref délai pour pouvoir mettre en place un système praticable qui permette de défendre les consommateurs tout en étant suffisamment dissuasif pour tous ceux qui pourraient croire qu'ils peuvent contourner ce risque.

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