Intervention de Philippe Vigier

Du reste, toutes les associations de défense des consommateurs s'opposent à une telle suppression. Il convient plutôt de privilégier une forme nouvellement encadrée du crédit revolving, si nous voulons préserver l'équilibre économique de secteurs d'activité tels que la distribution spécialisée ou la vente par correspondance. Faut-il en effet rappeler que la part du chiffre d'affaires liée au seul crédit renouvelable varie, selon les secteurs d'activité, de 5 % à 40 % ? Nous ne pouvons donc pas nous permettre de leur ôter cette forme de crédit, comme cela est proposé à l'article 1er, car une telle mesure aurait de lourdes conséquences.

À très court terme, du fait de la rapidité de rotation de l'encours, les établissements de crédit seraient confrontés à une baisse importante de leurs revenus, qui les conduirait à réduire les effectifs, c'est-à-dire à licencier, puis à cesser totalement leur activité. Nous devons avoir conscience de ce risque, mes chers collègues. À moyen terme, les conséquences seraient sans appel pour des secteurs économiques tels que la vente par correspondance, qui souffre déjà beaucoup, la distribution spécialisée ou les grands magasins. La crise est là, et des milliers d'emplois sont en jeu.

Bien sûr, il faut encadrer, réglementer, protéger – nous avons été les premiers à soulever ce problème et à proposer des solutions –, car, aujourd'hui, les règles de gestion élémentaires ne sont pas mises en évidence, tant l'information, délivrée pour respecter la réglementation, est dense pour le client.

Le crédit renouvelable semble néanmoins trouver son utilité pour des financements dont le montant maximal serait de 3 000 euros, avec des durées d'amortissement ne dépassant pas douze à trente-six mois, à condition qu'il s'accompagne de dispositifs visant à redonner la maîtrise du produit à l'ensemble des acteurs concernés.

En outre, il est souhaitable que la profession bancaire partage un code de bonne conduite, je dirais même une véritable morale,…