Intervention de Philippe Vigier

…et, parfois même directement à la caisse d'un grand magasin.

Conscients du rôle central joué par l'attribution parfois abusive de crédits à la consommation dans le processus de surendettement, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer ces pratiques. Hélas ! ils se sont contentés d'essayer, avec plus ou moins de résultats, de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation et d'améliorer l'information des souscripteurs de prêts, comme le propose la proposition de loi socialiste.

À l'évidence, ces efforts, qui ne s'attaquent qu'à un bout de la chaîne en visant uniquement à responsabiliser l'emprunteur, ont été insuffisants pour réduire le nombre des foyers surendettés. En effet, comme le groupe Nouveau centre le soutient depuis de nombreuses années, il faut privilégier une co-responsabilisation des deux acteurs du prêt : le prêteur et l'emprunteur. On ne peut échapper à cette double exigence.

J'observe, du reste, que les mesures que nous avons préconisées dans nos propositions de loi successives ont largement inspiré les auteurs du texte que nous examinons. Celui-ci prévoit en effet la création d'un fichier national des crédits aux consommateurs, semblable au répertoire national du crédit aux particuliers pour les besoins non professionnels dont nous avons proposé la création en juin dernier. Par ailleurs, il est question de responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs ; or nous avions également insisté sur la co-responsabilisation des acteurs du crédit à la consommation. De même, l'encadrement plus strict de la publicité figurait aussi parmi nos propositions.

Je m'étonne toutefois de la volonté des auteurs de la proposition de loi d'aller jusqu'à la suppression du crédit revolving ; je remarque d'ailleurs que le précédent orateur ne l'a pas demandée. En effet, ce qui pose problème, c'est l'utilisation qui est faite de ce type de crédits, et non son existence.