Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Il faut faire preuve de prudence, car cet amendement, tel qu'il est rédigé, peut donner l'impression qu'il y aurait une sorte d'automaticité, alors que nous venons de voir l'importance des procédures contradictoires respectueuses des principes généraux du droit.
Je vous suggère donc, monsieur Tian, de retirer votre amendement. Nous pourrons vérifier, avant la discussion au Sénat, si les procédures contradictoires sont bien respectées.
