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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Voilà ce que je voulais indiquer à propos de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur.

Vous le voyez, ce débat sera utile, j'en suis convaincu.

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