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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Lorsqu'il y a constat de travail dissimulé, il est nécessaire que les organismes chargés du service du revenu de solidarité active puissent suspendre le versement du RSA dès lors qu'il est constaté que le bénéficiaire a dissimulé son activité en vue de recevoir des prestations auxquelles il n'avait pas droit.

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