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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le projet de loi retient un dispositif plus équilibré, fondé sur le devoir d'explication et la fiche de dialogue.

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