Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Ce nouveau dispositif devrait permettre de réduire les taux d'usure sur les crédits renouvelables au-delà de 3 000 euros. Il devrait, par ailleurs, lever les freins au développement d'une offre de crédit amortissable, qui est parfois la plus adaptée aux besoins des consommateurs.
Les sénateurs ont aussi introduit une autre disposition fondamentale : l'obligation de proposer, dans les magasins, une alternative systématique au crédit renouvelable pour les crédits d'un certain montant ayant pour objet exclusif de financer l'achat d'un bien ou d'un service particulier.
Pourquoi vous avoir fait ce développement ? (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
