Intervention de Hervé Novelli

Pour responsabiliser la distribution du crédit à la consommation, le projet de loi s'attaque aux quatre points noirs.

Il propose d'abord d'encadrer les publicités trop agressives. Certaines publicités mettent en effet en avant un taux d'intérêt promotionnel alléchant mais seulement valable pendant quelques mois. Le véritable taux d'intérêt, bien plus élevé, est souvent renvoyé à des notes de bas de page peu lisibles et rarement lues. Le projet de loi prévoit l'obligation de communiquer le véritable taux d'intérêt de façon aussi visible que le taux d'intérêt promotionnel.

Il propose aussi d'interdire les mentions – et on en trouve – qui suggèrent qu'un crédit améliore la situation financière de l'emprunteur. Cette préoccupation ne vous est pas étrangère, et nous la retrouvons dans la proposition de loi examinée aujourd'hui.

Nous souhaitons mettre fin aux crédits qui ne se remboursent jamais. Un crédit doit être, un jour, définitivement remboursé. Cela peut sembler une évidence mais je suis certain que vous recevez chaque jour, comme moi, des courriers de consommateurs expliquant que leurs échéances de crédit renouvelable suffisent à peine à rembourser les intérêts et qu'il leur faudra des années à rembourser le montant emprunté. En conséquence, le projet du Gouvernement prévoit que chaque échéance sur un crédit renouvelable devra comprendre une part d'amortissement.

Le projet de loi établit des garde-fous à l'entrée au crédit.