Intervention de Hervé Novelli

Je comprends cette initiative comme un appel à un dialogue et à un débat approfondi sur un sujet qui touche tous les Français. C'est aussi l'engagement que le Gouvernement a pris dans son projet de loi de réforme du crédit à la consommation.

Dès les premiers pas de cette réforme portée par Christine Lagarde, la représentation nationale y a été associée, grâce à plusieurs réunions de concertation mais aussi, bien sûr, à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi.

Avant d'en venir à votre proposition de loi qui, sur certains points, recoupe notre projet de loi, je souhaite vous rappeler les principales dispositions de ce dernier, en espérant vous convaincre du fait que, sur bien des aspects, il est plus complet que votre texte, notamment dans sa partie consacrée au surendettement. De fait, il est mieux adapté aux réalités économiques.

Le projet de loi que nous présenterons à votre Assemblée à la fin de cette année comprend deux volets : la responsabilisation de la distribution de crédit et le meilleur accompagnement des personnes en situation de surendettement.