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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Une bonne réforme du crédit à la consommation est délicate à réaliser : il s'agit en effet de trouver un équilibre entre, d'une part, la volonté de ne pas restreindre l'accès au crédit – qui doit même être favorisé – et, d'autre part, celle de prévenir plus efficacement les abus et de renforcer la protection des consommateurs. Autrement dit, il faut à la fois défendre la consommation et les consommateurs. La distribution de crédit à la consommation doit allier efficacité et responsabilité envers les ménages.

Cette réforme était utile. Le développement de nouvelles formes de crédit, comme les crédits renouvelables ou les opérations de rachat de crédit l'ont rendu indispensable. L'encadrement de ce secteur a besoin d'être réformé et repensé, en prenant mieux en compte la protection du consommateur. Telle était votre ambition en présentant cette proposition de loi.

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