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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le débat qui s'engage sur la proposition de loi déposée par les députés socialistes est utile. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, les problèmes abordés par ce texte sont bien réels et le rapporteur a effectivement relevé un certain nombre de points qui doivent être débattus et traités.

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