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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Si j'en avais le temps, je vous citerais d'autres cas.

En tout état de cause, on ne peut aujourd'hui justifier le refus de l'action de groupe en prétendant qu'elle nuirait à l'économie. Cela signifierait que l'on accepte que les personnes les plus en difficulté soient exploitées pour que l'économie fonctionne : ce ne serait pas juste.

En tant que rapporteur, je suis obligé de vous informer qu'en commission la majorité n'a pas adhéré à nos propositions au nom d'arguments qu'elle exposera elle-même tout à l'heure. Cette proposition de loi a donc été rejetée.

La rédemption est toutefois possible. Tout peut encore évoluer après l'échange d'arguments qui se déroulera dans cet hémicycle. Nous pouvons tous nous mettre d'accord pour servir nos concitoyens et les consommateurs, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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