Intervention de Jean Gaubert

Je vous remercie, madame la présidente. Il est amusant que, pour votre première présidence de séance, le premier orateur auquel vous donnez la parole soit votre voisin de circonscription : c'est la minute costarmoricaine. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, mes chers collègues, c'est du crédit à la consommation que nous allons parler, puisque je suis rapporteur de la proposition déposée par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, dont moi-même, qui vise à réorganiser ce crédit.

D'abord, évitons tout malentendu :, nous sommes tous d'accord sur le fait que ce crédit est absolument nécessaire, et qu'il est utile au consommateur. D'ailleurs, beaucoup d'entre nous y ont eu recours, pour le premier équipement lorsqu'on s'installe, mais aussi pour les vacances ou face à des imprévus de la vie. Très souvent, cela se passe bien, quand les choses sont bien encadrées, même si pour certains c'est difficile.

Dès lors, pourquoi vouloir légiférer ? C'est que si les choses se passent souvent bien, il est des cas où cela se passe mal. A ce stade, il faut bien différencier les types de crédits à la consommation.

Le crédit courant, amortissable, souvent affecté à l'acquisition d'un bien précis est organisé par les sociétés de crédit de telle façon que le remboursement du prêt se fait plus rapidement que la dégradation de la valeur du bien, lequel, de ce fait, reste une garantie de l'encours du prêt.

En revanche un autre type de crédit a prospéré ces derniers années et pose beaucoup plus de problèmes : le crédit rechargeable, ou, pour utiliser le jargon d'une autre langue, le crédit revolving ; certains y voient plutôt un revolver pointé sur la tempe du consommateur, ce qui demande une intervention d'urgence ! (Sourires.) Il ne représente que 20 % des crédits à la consommation, mais on en retrouve un, ou plusieurs, dans 80 % des dossiers de surendettement – dans un cas, j'en ai compté vingt.

En effet, quand on est au pied du mur et qu'il faut rembourser, la seule solution est de contracter un nouveau crédit, ce qui a pour effet de rendre le mur plus haut encore et plus difficile à franchir. En outre, il est trop facile de se le procurer : un coup de fil suffit ; les offres font l'objet d'une publicité et d'une démarche commerciale très agressive, avec des relances par courrier et par téléphone. On l'accorde sans faire le bilan de la situation de l'emprunteur, et celui-ci l'utilise à sa guise, même pour payer les courses de la semaine, alors que par définition, le crédit doit être adossé à un bien durable. Enfin ce crédit est trop cher, et mal présenté. Nous avons tous vu des offres à 3,95 %, mais avec une astérisque : si vous lisez la clause en petites lettres à laquelle elle renvoie, vous découvrez que le taux de 3,95 % pendant un an devient ensuite 19 %, voire 20 % ou 21 %. Tout cela conduit à la situation que nous connaissons.

Le Gouvernement va proposer de réformer ce crédit. Je veux bien, mais il y a des situations où la réforme est impossible. Si l'on rend ce crédit amortissable et non rechargeable, il devient un crédit à la consommation classique. En revanche si l'on maintient la possibilité de recharger la réserve de crédit, rien ne sera réglé : dès qu'on aura terminé de rembourser un achat, on reconstituera la réserve aussitôt. Ce système s'apparente à celui du crédit immobilier rechargeable dont vous vouliez faire la promotion il y a deux ans et que, heureusement, les banques ont peu proposé et qui a donc été peu utilisé en France, ce qui a évité que la crise immobilière chez nous soit du même genre qu'en Espagne et aux Etats-Unis. Au vu des dégâts que cela cause dans certaines familles, nous proposons de le supprimer au profit du crédit à la consommation classique.

Il faut requalifier et réhabiliter le vrai crédit à la consommation qui permet aux familles à la fois d'acheter des biens et de savoir combien elles doivent.