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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 405

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Défavorable, d'autant plus que M. Muzeau a fait adopter tout à l'heure un amendement qui garantit les droits de la défense, pour être sûr que ces dispositions soient appliquées avec discernement.

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