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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances :

À la lumière des propos de notre collègue Morange, qui a expliqué la nouvelle base de données commune à l'ensemble des organismes sociaux, cet amendement de précision me paraît satisfait.

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