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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 114, parce qu'il repose sur la sempiternelle accusation portée à l'encontre des personnes sans emploi, selon laquelle celles-ci seraient responsables de leur chômage. La loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi impose à ces derniers d'accepter un emploi, après deux offres considérées comme raisonnables. Après deux refus, il est radié et, par conséquent, le président du conseil général peut suspendre tout ou partie du versement de son revenu. Ces personnes seront amenées à accepter des emplois très précaires.

Mais avant tout, la rédaction de ce texte, qui nous semble choquante, pose un problème moral.

(L'amendement n° 199 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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