Intervention de Pierre Lellouche

Pendant cette dernière phase, l'Europe s'est cherché des institutions. Enfin, la troisième phase commence avec l'application progressive des dispositions du traité de Lisbonne. Ces débuts, vous l'avez rappelé, monsieur Deflesselles, sont bons : élection de José Manuel Barroso, élections législatives allemandes, mise en place du traité grâce à la ratification irlandaise… – le moment est venu de bâtir l'Europe du futur.

M. Klaus, le président tchèque, ne peut pas signer le traité puisque, vous le savez, la Cour constitutionnelle a été saisie par des députés. On nous a interrogés sur le calendrier, or la position de la France est très simple : notre pays est opposé à toute renégociation du traité ; nous considérons ensuite que la question soulevée sur les décrets Beneš est d'ores et déjà résolue par le principe général du droit de non-rétroactivité. Autrement dit, la charte des droits fondamentaux de l'Union n'est pas rétroactive. Enfin, le traité a été ratifié par les deux chambres en République tchèque et jugé conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle saisie en septembre 2008. Nous considérons dès lors que la signature est une compétence liée. Nous l'attendons donc et nous faisons confiance à la présidence suédoise et à M. Barroso pour en venir très rapidement à la mise en oeuvre du traité.

Pour ce qui est de la mise en place de la nouvelle Commission, soit elle sera prolongée au-delà du 30 octobre puisque son mandat vient à échéance à ce moment précis, soit une autre Commission sera nommée en vertu des dispositions du traité de Nice, ce qui impliquerait qu'un État n'ait pas de commissaire. Je n'en dirai pas davantage mais cette dernière solution est l'une de celles que nous pouvons envisager.