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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Certes, le traité de Lisbonne n'est probablement pas l'horizon absolu mais il permettra de sortir l'Europe du blocage institutionnel dans lequel l'avait plongée le traité de Nice.

Lisbonne, mes chers collègues, ce n'est pas rien ! C'est une présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, c'est la création d'un véritable ministère des affaires étrangères, c'est l'instauration d'un droit d'initiative citoyenne, qui permettra à un million de citoyens de faire une proposition à la Commission européenne.

La priorité est d'accélérer le processus de ratification, aujourd'hui entre les mains de nos partenaires tchèques. Sur ce sujet, il ne nous appartient pas d'intervenir dans la politique intérieure tchèque mais nous pouvons tout de même, ici à l'Assemblée nationale, dire notre profond désaccord face à la démarche dilatoire engagée par le président Klaus. Le Parlement tchèque a approuvé le traité – c'est lui qui est garant de la souveraineté populaire – et la Cour constitutionnelle de Brno l'a par ailleurs déjà jugé conforme à la Constitution tchèque. Il n'y a plus désormais aucune raison de fond pour justifier un nouveau retard dans la ratification tchèque. Aussi, monsieur le ministre, nous vous interrogeons sur la position qui sera celle de la France vis-à-vis du Gouvernement tchèque. Plus largement, la question que nous, centristes, posons, est celle du calendrier d'entrée en vigueur effective du traité. La question que se posent désormais tous les Européens est de savoir quand l'Union aura enfin un visage, quand enfin elle aura un Président. Quand enfin pourrons-nous répondre concrètement à la célèbre question d'Henry Kissinger, humiliante pour chacun des Européens : « L'Europe, quel est son numéro de téléphone ? »

Le Conseil européen, M. Lecoq l'a dit, ce sera aussi s'atteler aux préoccupations concrètes de nos concitoyens…

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