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Intervention de Bernard Kouchner

Réunion du 14 octobre 2009 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes :

La Cour a déjà eu l'occasion de trancher cette question, je reste donc confiant ; nous espérons que cela ne sera l'affaire que de quelques semaines. Dès lors, il reviendra au président Klaus de signer. Il aurait demandé de nouvelles garanties sur la non-rétroactivité de la charte des droits fondamentaux. La position de la France et de tous les partenaires qui se sont exprimés jusqu'ici est claire : toute renégociation du traité qui entraînerait une nouvelle ratification des Vingt-sept est exclue.

Il revient donc à la présidence suédoise de voir avec les autorités tchèques et l'ensemble des partenaires européens comment cette question peut être résolue. Cela devrait être possible entre partenaires de bonne foi puisque le Premier ministre tchèque, lui-même, a affirmé que la question soulevée par le président Klaus avait été prise en compte par son gouvernement lors de la négociation du traité.

Aujourd'hui, nous sommes à quelques semaines de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il s'agit d'un moment historique. En ces temps de « désenchantement européen », ce traité offre à l'Europe une opportunité – j'en suis profondément convaincu – pour répondre aux attentes et aux inquiétudes, parfois légitimes, de ses citoyens.

Il conduit à une Europe plus démocratique et plus proche d'eux. En donnant plus de poids aux Parlements nationaux et au Parlement européen, le traité redonne la parole aux citoyens et renforce leur contrôle sur les décisions.

Il conduit à une Europe qui ouvre de nouveaux domaines de compétences pour mener une politique commune sur l'énergie, le domaine spatial, le tourisme, le sport : autant de domaines dans lesquels les citoyens européens peuvent se reconnaître ou se projeter dans l'avenir.

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