Intervention de Alain Néri
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 50 192
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 192 , présentés respectivement par le rapporteur et par M. Sirugue.
Ces amendements sont défendus.
(Les amendements identiques nos 50 et 192 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
