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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement vise à allonger le délai initialement prévu pour l'examen des différents dossiers. Les délais d'instruction sont relativement longs, ce qui risque d'accroître le nombre de personnes en situation précaire. Notre amendement a pour objectif d'éviter que les conseils généraux ne soient bloqués par le délai imposé par la loi, alors que, nous le savons, en réalité, l'instruction des dossiers peut être plus longue.

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