Intervention de Xavier Bertrand

Au-delà de ces mesures immédiates, le Gouvernement entend conforter notre politique familiale en créant notamment une nouvelle structure qui réunira les mouvements familiaux, les partenaires sociaux, les représentants des pouvoirs publics ainsi que des personnalités qualifiées, en vue d'animer le débat et d'alimenter notre réflexion. Cette structure permanente, qui s'inspire du Conseil d'orientation des retraites, du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et du Conseil d'orientation pour l'emploi, sera placée sous la présidence du Premier ministre. Elle nous permettra d'avoir une vision à la fois prospective et transversale de la politique de la famille, afin d'anticiper l'ensemble des défis que nous aurons à relever à l'avenir, tels que le droit opposable à la garde d'enfant, la dépendance, le handicap ou l'école.

S'agissant de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles », le PLFSS améliore la situation des ayants droit de personnes décédées d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle après le 1er septembre 2001, en clarifiant les modalités d'application de la hausse de dix points de leur rente, qui avait été décidée par votre assemblée au lendemain de l'explosion d'AZF à Toulouse. Le PLFSS prévoit également des dotations au fonds « amiante » du même ordre que l'an dernier, ainsi qu'une hausse de six points du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA. Actuellement, ce dispositif ne remplit pas totalement son objectif et n'apparaît pas, aux yeux de certains, comme suffisamment équitable.