Intervention de Alain Marleix

à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la députée Pérol-Dumont, vous m'avez posé une question sur la taxe professionnelle et vous l'avez élargie au problème des ressources des collectivités locales.

Le Gouvernement a bien entendu les inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux sur la suppression de la taxe professionnelle. C'est pourquoi il a pris des engagements qui ont été récemment réitérés devant le Comité des finances locales réuni à Bercy.

Premier engagement, la réforme de la taxe professionnelle, – que le président Mitterrand appelait l'« impôt imbécile », dois-je vous le rappeler –, ne menacera pas le niveau des ressources des collectivités territoriales. En effet, la diminution des recettes de TP à hauteur de 22 milliards d'euros sera intégralement compensée à chaque collectivité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxième engagement, cette compensation sera bien entendu pérenne, madame Pérol-Dumont. Elle vaudra dès l'entrée en vigueur de la réforme pour les collectivités,…