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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

…et ce pour une économie budgétaire de l'ordre de 500 millions d'euros, alors que dans le même temps la baisse de la TVA dans la restauration coûte quelque 2,5 milliards aux finances publiques, sans effets bénéfiques visibles.

Pour compléter cette politique tant inefficace qu'inique, vous refusez de vous attaquer aux niches fiscales, de remettre en cause le bouclier fiscal, mais vous n'hésitez pas à mettre à mal les finances des collectivités en démantelant leur autonomie fiscale au travers de la suppression de la taxe professionnelle, qui conduira fatalement à reporter le poids de l'impôt sur les ménages, déjà lourdement pénalisés, et à réduire les politiques publiques conduites en faveur de nos concitoyens.

Les services publics, éléments essentiels de la solidarité entre les hommes et les territoires, sont le seul capital partagé par tous. Monsieur le Premier Ministre, vous avez déclaré : « Comment imaginer que ce système puisse continuer ? Moi, je vous le dis, il ne continuera pas. » Souhaitez-vous, après avoir dépecé les services publics d'État,…

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