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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Dispositif zéro charges pour les tpe

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Monsieur le député, vous le savez, ce ne sont pas les très grandes entreprises qui font la réalité du marché de l'emploi dans notre pays, mais bien les PME qui sont implantés dans nos territoires, notamment les toutes petites entreprises, celles de moins de dix salariés. C'est pour cela qu'avec Christine Lagarde, nous avons conçu un dispositif simple et efficace, ciblé sur ces entreprises, qui s'appelle « zéro charges ».

Ce dispositif est simple, parce qu'il couvre toutes les embauches, en CDD comme en CDI. Il est efficace, parce qu'il s'adresse aux entreprises et leur permet, pour des embauches au niveau du SMIC, de ne payer aucune charge. Il peut être téléchargé le plus facilement du monde sur le site de Pôle emploi. Il ne nécessite de remplir qu'une seule page, non des formulaires en quinze exemplaires.

Les résultats parlent d'eux-mêmes puisque ce dispositif a permis à ce jour 500 000 embauches – 4 000 embauches par jour. Cela en fait, avec l'activité partielle, notre outil de politique de l'emploi le plus efficace dans le contexte de crise actuel.

J'ajoute, parce que je sais que cette question vous tient à coeur, que les embauches ne se sont pas faites sous la forme de contrats précaires, bien au contraire : le nombre d'embauches en CDI est plus important que les années précédentes, et ce sont surtout les toutes petites entreprises qui en ont bénéficié.

Parce qu'on n'abandonne pas un outil qui marche, surtout dans cette période, le Gouvernement a décidé de le prolonger pour un an, jusqu'à la fin du premier semestre 2010, sur des bases claires : toutes les entreprises qui embaucheront pendant cette période en bénéficieront pendant un an à compter de la date de l'embauche.

Derrière tout cela, il y a un changement de cap. Jusqu'à présent, nous menions une politique de l'emploi trop passive qui intervenait surtout après les licenciements. Tout en étant très conscient de la difficulté dans cette crise, aujourd'hui, le but est de rendre notre politique de l'emploi plus active : nous voulons agir avant les licenciements, en développant l'activité partielle et en allant chercher les emplois, même en période de crise, là où l'on peut, avec le « zéro charges ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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