Intervention de Michel Mercier

Comme vous l'avez très bien rappelé, monsieur Reitzer, l'aménagement du territoire comporte évidemment une dimension économique. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Encore faut-il le rappeler régulièrement, parce que c'est la vérité, et le Gouvernement le montre à travers son action. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Fonds national de revitalisation des territoires, dont j'ai la responsabilité avec mes collègues Laurent Wauquiez et Christian Estrosi (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) répond à cet objectif. Il a un rôle déterminant à jouer dans les bassins d'emploi durement touchés par la crise économique, grâce, comme vous l'avez dit, à l'octroi de prêts sans garantie aux entreprises.

Pour répondre précisément à votre question, depuis le mois d'avril dernier, vingt-quatre territoires ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de prêts de 40,5 millions d'euros. Au terme du dispositif, soit dans trois ans, nous espérons que 135 millions d'euros auront été prêtés sans garantie par OSEO, et que ces territoires auront bénéficié de 400 millions d'euros de financements privés et publics.

L'État et la Caisse des dépôts et consignations ont constitué un fonds de garantie de 45 millions d'euros auprès d'OSEO. Nous espérons que, dès la fin de cette année, six territoires nouveaux seront agréés et pourront bénéficier de cette procédure, pour le soutien de plus de cinquante projets.

Pour ce qui concerne la région Alsace, aucun dossier n'y a encore été labellisé ; un dossier est en cours de préparation, et je peux vous assurer qu'il sera étudié dans le meilleur des esprits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. — Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)