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Intervention de Jean-Luc Reitzer

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonds national de revitalisation du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

Ma question s'adresse à notre ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

L'aménagement du territoire, la lutte contre sa désertification, le soutien aux activités économiques, constituent une priorité pour chacune et chacun d'entre nous, comme pour le Gouvernement.

C'est la raison de la création du Fonds national de revitalisation des territoires, destiné précisément à venir en aide aux territoires touchés par les restructurations d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Annoncé par le Président de la République au mois de février 2008, lancé au mois d'avril 2009, ce fonds doit permettre, d'ici trois ans, l'octroi de 135 millions d'euros sans garantie aux entreprises en difficulté, favorisant ainsi le développement et la création d'emplois.

Six mois après la mise en oeuvre de ce dispositif, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, combien de territoires ont été déclarés éligibles, et quelles sommes ont pu y être mobilisées.

Permettez-moi enfin une touche un peu plus régionale : sachant qu'aucun projet de la région Alsace, qui a pourtant perdu en une année plus de 23 500 emplois, n'a encore été labellisé, je souhaiterais connaître les perspectives d'entrée de nouveaux territoires dans ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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