Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Faut-il rappeler que la Société générale aurait provisionné 33 millions d'euros pour la retraite de six mandataires sociaux ? Est-il nécessaire d'évoquer les 28 millions d'euros provisionnés par la BNP-Paribas pour ses quatre plus hauts responsables ? Le chef de l'État avait pourtant prévenu qu'il ne se contenterait pas de recommandations faites par les grands dirigeants pour assainir cette situation et qu'il n'hésiterait pas à recourir à la loi si rien n'évoluait.

Comme rien n'évolue, nous lui proposons donc d'agir par la loi. C'est pourquoi nous portons devant la représentation nationale une proposition de loi posant les bases d'une politique des hauts revenus. Le choix qui a été fait est de ne retenir que les dispositions qui pourraient faire l'objet d'un consensus, puisqu'elles reprennent les intentions exprimées par le Président de la République. Ces dispositions portent notamment sur le plafonnement des salaires des dirigeants d'entreprises aidées, la limitation des bonus des traders, la suppression des stock-options, la suppression des parachutes dorés et la limitation des retraites chapeaux. Au regard de ces propositions consensuelles, nous vous demandons, monsieur le ministre, un engagement clair en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)