Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Calméjane, nous nous occupons du quotidien des Français, c'est une évidence, et nous nous sommes rendus hier chez vous, avec François Loos et François Goulard, rapporteur et rapporteur pour avis du projet de loi sur le crédit à la consommation, et en compagnie du député Gérard Gaudron, afin d'étudier la manière dont la commission de surendettement travaille dans votre circonscription.

Nous avons pu constater qu'un certain nombre de vos propositions ont abouti. Ainsi, les fichiers d'information sont désormais transmis par voie électronique entre les greffes des tribunaux et la Banque de France, ce qui permet d'accélérer le traitement des dossiers examinés par la commission de surendettement. C'est un exemple pratique d'amélioration du dispositif ; d'autres suivront.

Les assises du surendettement que nous avons conduites en mai et juin 2009, grâce à l'intervention de la Banque de France, nous ont notamment permis de dégager plusieurs pistes. En premier lieu, les surendettés qui sont propriétaires de leur résidence ne doivent pas être écartés des commissions de surendettement ; le projet de loi qui sera soumis à votre assemblée traitera de cette question. D'autre part, les intérêts intercalaires qui sont facturés malgré des plans homologués ne doivent pas non plus être infligés à des personnes surendettées ayant respecté les termes du plan. Il s'agit là de solutions très pratiques, adaptées à la situation de ceux de nos concitoyens en situation de surendettement. En effet, vos interventions et l'action globale de la majorité vont nous permettre de traiter le mieux possible la question du surendettement et du crédit à la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)