Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le 29 septembre 2008, vous avez présenté à Saint-Denis un plan de réforme du fichier des personnes surendettées, afin de mieux lutter contre le surendettement des ménages. À cette occasion, vous avez mis en exergue le problème de liaison des informations entre la commission de surendettement de la Banque de France et les tribunaux. Suite à cela, j'ai écrit à Mme la garde des sceaux, pour lui proposer de faire de la Seine-Saint-Denis, dont je suis député, le département pilote d'une expérimentation qui reposerait sur le transfert d'informations relatives à l'endettement – exclusivement sous forme de fichiers informatiques – entre le monde judiciaire et le monde bancaire, proposition dont je vous ai également fait part. À ce jour, rien de concret n'a été fait. Je souhaite donc plus que jamais, en cette période de crise mais également de rentrée, que vous nous informiez sur l'état d'avancement de ce dossier.

Hier, en présence de M. Loos, rapporteur, de M. Goulard, et de mon collègue de Seine-Saint-Denis, M. Gaudron, nous nous sommes de nouveau rencontrés dans les locaux de la Banque de France, afin de discuter avec la commission de surendettement du département et de faire un bilan des assises qui se sont tenues cette année.

Pouvez-vous faire le point sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, déjà débattu en juin au Sénat et qui devrait venir en discussion très prochainement ?