Intervention de Henri de Raincourt

Par ailleurs, nous avons déjà eu l'occasion d'effleurer, ici même, le 29 septembre, lors de la discussion du texte relatif à l'article 13 de la Constitution, la question de la mise en oeuvre de la disposition à laquelle vous faites référence et, ainsi que vous l'avez dit vous-même, nous pourrons à nouveau l'aborder dans deux jours, lors de l'examen de la proposition de résolution que votre groupe a déposée.

Toutefois, je veux d'ores et déjà vous rassurer : le texte que vous appelez de vos voeux sera déposé sur le bureau des assemblées avant la fin de l'année.