Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum d'initiative populaire
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous rappeler qu'en un peu plus d'un an, le Gouvernement a déposé onze projets de loi destinés à mettre en oeuvre la réforme de la Constitution adoptée le 21 juillet 2008…
