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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum d'initiative populaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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