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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 13 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum d'initiative populaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

Monsieur le Premier ministre, jeudi prochain, le groupe socialiste défendra une proposition de résolution pour vous demander de respecter les engagements du Président de la République et d'une large majorité de la représentation nationale. Quand allez-vous respecter votre devoir et présenter les textes organiques relatifs à l'article 11 de la Constitution et au référendum d'initiative populaire, sans lesquels la volonté du peuple, exprimée par le Congrès, ne sera pas respectée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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