Intervention de Olivier Dussopt

Avant de vous poser ma question, madame la ministre de l'économie, permettez-moi de rappeler qu'il y a dix ans aujourd'hui, sous les injures et en dépit des caricatures, notre assemblée faisait preuve d'un grand courage politique en adoptant de manière définitive, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le texte instituant le PACS. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette avancée sans équivalent en matière d'égalité des droits était une initiative courageuse, qui a été couronnée de succès.

Aujourd'hui, c'est dans un autre domaine que nous avons besoin de courage politique.En effet, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à connaître des difficultés financières importantes. Or, dans près de 90 % des cas que nous étudions tous dans nos permanences, le crédit revolving – ou crédit rechargeable, pour employer le terme français – est à l'origine de ces situations désespérées.

Les taux d'intérêt sont proches de 20 % ; la confusion entre carte de fidélité et carte de crédit est sciemment entretenue ; les campagnes publicitaires sont agressives ; les techniques employées sont telles qu'un crédit rechargeable se transforme rapidement en une véritable dette à vie et d'aucuns profitent parfois de la faiblesse de certains clients, se souciant peu de leur solvabilité ou de leur capacité à rembourser.

L'acte de crédit est devenu un acte quotidien proposé par toutes les entreprises qui se lancent dans la vente de crédits. Le crédit, qui ne finance plus des achats exceptionnels mais les dépenses de la vie courante, apparaît comme une réponse à la question du pouvoir d'achat que vous ne parvenez pas à résoudre.

Aussi le groupe socialiste a-t-il déposé une proposition de loi qui sera examinée jeudi, à l'initiative notamment de nos collègues Alain Néri et François Brottes. Par ce texte, nous proposons de supprimer le crédit revolving et de mieux encadrer le crédit à la consommation, appuyé sur l'acquisition d'un bien, pour répondre aux besoins légitimes de trésorerie des ménages. Nous proposons également de mieux encadrer la publicité sur les crédits bancaires et d'interdire la double rémunération des vendeurs, qui sont souvent commissionnés tant sur le produit vendu que sur le crédit.

Votre réponse se limite trop souvent à l'évocation des commissions de surendettement. Ma question sera simple, madame la ministre. Allez-vous encore et toujours laisser les plus forts s'enrichir aux dépens des plus faibles ou allez-vous faire preuve de volontarisme politique en soutenant notre proposition de suppression du crédit revolving ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)