Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Jean-Louis Borloo qui m'a prié de vous transmettre sa réponse.

Monsieur Yves Cochet, vous parlez de décharges et de déchets ; mais il faut être précis avec ces termes car ils relèvent d'une réglementation très stricte.

En adoptant la loi de 2006, la France a clairement indiqué qu'elle ne souhaitait pas accueillir de déchets radioactifs sur son territoire. Comme nous respectons la réciprocité qui est l'un des principes de base du droit international, nous n'exportons pas nos déchets radioactifs.

Dans votre question, monsieur le député, vous parlez de matières, comme l'uranium ou d'autres combustibles nécessaires au fonctionnement des centrales, qui font l'objet de contrats commerciaux avec différents opérateurs. L'uranium acheté aux pays producteurs est enrichi et transformé en combustible dans les pays qui disposent des outils pour le faire, sous le contrôle de l'agence internationale de l'énergie atomique et de l'agence EURATOM. Il ne s'agit donc pas de déchets mais de la matière uranium. Si un électricien souhaite utiliser du combustible fabriqué à partir du retraitement de l'uranium issu des combustibles usées plutôt que de l'uranium naturel, il fait des économies sur la matière première uranium.

La question n'est pas nouvelle : en 1984, Édith Cresson avait déjà été saisie de ce même problème. Ce qui est nouveau en revanche, c'est la détermination du Gouvernement à ce que tout cela se passe dans la transparence.