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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

L'amendement n° 189 tend à compléter l'alinéa 97 par ces mots : « l'autorité compétente ». En effet, les politiques d'insertion sont menées par différents organismes, mais aussi par l'État – notamment en cas d'urgence. L'État n'étant pas un organisme, la loi doit prévoir cette éventualité.

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