Intervention de Roland Muzeau

L'exigence d'un droit à l'accompagnement social et professionnel adapté aux besoins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à retourner à un emploi durable.

Le projet de loi comprend ce principe du droit à l'accompagnement, désormais indissociable du droit au RSA. Le progrès sera net, pour peu – et la réserve est de taille – que les moyens affectés à cet accompagnement soient sensiblement renforcés. Or, les choix du Gouvernement ne semblent pas l'indiquer.

Pourtant, les départements devront déployer des efforts supplémentaires pour accompagner les anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API. De même, l'institution issue de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC devra disposer de nouveaux moyens pour accompagner 300 000, voire 400 000 personnes supplémentaires. Le ratio entre agents du service public de l'emploi et demandeurs d'emplois suivis étant déjà largement en dessous de la moyenne européenne, il vous faudra, monsieur le haut commissaire, faire preuve de beaucoup de persuasion auprès de vos collègues du Gouvernement pour concrétiser votre ambition et permettre aux crédits et aux effectifs libérés pour les années 2009-2011 d'être à la hauteur.

Revenons-en au présent texte. En fondant l'accompagnement et l'orientation sur la distance à l'emploi plutôt que sur la situation spécifique de chacun, puisque l'inscription de mesures sociales n'a lieu qu'à défaut, l'article 2 ne dénature-t-il pas la proposition initiale ? Au final, l'orientation des personnes considérées comme « immédiatement disponibles pour occuper un emploi » par le président du conseil général vers tel ou tel référent n'aura plus rien à voir avec les besoins et la singularité de chaque projet personnel. Or, compte tenu des nombreuses difficultés que rencontrent ces personnes en matière de mobilité, de logement, de garde d'enfants, de santé, de qualification ou encore de formation, la rencontre avec des conseillers en insertion professionnelle sans aucun complément apporté par un intervenant social risque de mener à la catastrophe.

Les obligations auxquelles les bénéficiaires du RSA sont tenus dépendent de l'orientation et du choix du référent. Dès lors, il est essentiel d'élargir le panel des référents au secteur de l'insertion par l'activité économique.

C'est pourquoi l'amendement n° 403 reprend dans son intégralité la liste des institutions vers lesquelles les personnes peuvent être orientées : l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, ainsi que tous les organismes mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L 5311-4, à savoir tous organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, les entreprises de travail temporaire et les agences de placement privé – encore que nous maintenions nos réserves à leur sujet. L'amendement n° 403 ajoute à cette liste le secteur de l'insertion par l'activité économique, qui a fait la preuve de sa compétence et de son efficacité pour accompagner certains publics sur le chemin de l'emploi par l'acquisition d'un savoir-faire et d'un savoir-être.