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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 7 octobre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Je me permets de rappeler l'amendement à l'article 1er de notre collègue Jacques Myard, lequel disposait qu'en aucun cas le nouveau dispositif législatif ne devait déséquilibrer les filières, quelles qu'elles soient. À ce stade, j'émets un avis défavorable mais nous aurons ce débat relatif à la mutualisation des enjeux à l'occasion de la clause de revoyure prévue dans 18 mois. C'est une vraie question de savoir si ces masses doivent être agrégées ou séparées, y compris d'ailleurs pour la protection du dispositif de paris « en dur » et de la filière hippique.

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