Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 7 octobre 2009 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-François Lamour, Rapporteur :En additionnant fiscalité et retour filière, on obtient une fiscalité supérieure à 10 %. Par conséquent on ne peut imposer un taux de retour supérieur à 90 %, sous peine de fonctionner à perte.
